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L’indemnisation des accidents de la circulation

21 avril 2022 · Posté dans Conseils aux particuliers 

Les accidents de la circulation restent très nombreux en France (45.121 pour l’année 2020).

Les principes essentiels

La loi du 5 juillet 1985 (dite « Loi Badinter »), prévoit un « droit à indemnisation » pour toutes les personnes victimes d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur.

L’indemnisation est automatique pour les passagers transportés, piétons ou cyclistes (sauf à ce qu’ils aient commis une faute dite « inexcusable » ou recherché volontairement le dommage).

L’indemnisation est totale, partielle ou exclue pour les conducteurs, en fonction de leur comportement lors de l’accident et des fautes éventuellement commises qui peuvent venir limiter ou exclure leur droit à indemnisation.

À qui s’adresser ?

Le plus souvent, la victime ne sait pas à qui s’adresser et s’en remet au premier interlocuteur que les circonstances lui imposent : la compagnie d’assurance, dont l’objectif est de mettre en œuvre un processus d’indemnisation amiable qui lui soit favorable.

Ainsi, la compagnie d’assurance (celle de la victime ou celle du conducteur responsable) va proposer le versement d’une indemnité provisionnelle (souvent faible) et mandater l’un de ses propres médecins conseils qui va examiner la victime et établir un rapport d’expertise médicale.

Sur la base de ce rapport, la compagnie va proposer à la victime une offre d’indemnisation définitive par la régularisation d’un procès-verbal de transaction.

L’avantage de ce processus d’indemnisation amiable réside dans sa rapidité et c’est généralement ce critère qui incite les victimes d’accidents de la circulation à le mettre en œuvre.

Pour autant, un tel processus comporte très souvent de graves lacunes (sur le quantum et parfois sur le principe même d’un ou plusieurs postes de préjudices) et il ne permet pas à la victime d’obtenir une juste et intégrale réparation de ses préjudices.

Les précautions à prendre

Les règles régissant le droit de la réparation du dommage corporel sont complexes.

Il est de fait impératif, avant d’engager toutes démarches, de prendre le contact d’un avocat intervenant au soutien de la défense des intérêts des victimes d’accidents de la circulation.

En effet, dans l’immense majorité des cas, les indemnisations obtenues par l’intermédiaire d’un avocat, que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure contentieuse, sont très nettement supérieures à celles qui sont spontanément proposées par les compagnies d’assurance.

Le cabinet de Maître Bourdet, avocat en droit de la réparation du préjudice corporel, défend exclusivement les victimes d’accidents de la circulation et les accompagne, les conseille et les oriente, tout au long du processus indemnitaire, dans leurs démarches administratives et juridiques.

À chaque étape de ce processus, le cabinet entamera des négociations avec l’assureur ou initiera une procédure judiciaire pour faire reconnaître le droit à indemnisation (s’il est contesté), pour en valoriser le montant (s’il est trop faible) ou pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire (si les conclusions de l’expertise médicale réalisée amiablement s’avèrent insatisfaisantes).

L’expérience acquise par le cabinet de Maître Bourdet et sa maîtrise des règles complexes d’évaluation des préjudices assurent à ses clients, une prise en charge optimale de leur dossier et leur permettent d’obtenir une juste et totale indemnisation de leurs préjudices.

Si vous avez été victime d’un accident de la route et que le processus indemnitaire n’est pas encore finalisé, il n’est pas trop tard pour contacter le Cabinet de Maître Bourdet.

Présentation du cabinet

Maître Bourdet a progressivement fait le choix d’orienter ses domaines d’intervention vers certains secteurs d’activité nécessitant des compétences particulières.

L’activité du cabinet est tout d’abord dévolue aux victimes d’évènements traumatiques (accidents de la route, agressions, accidents sportifs, accidents domestiques, erreurs médicales, attentats, etc.).

Maître Bourdet dispose également des compétences et de l’expérience nécessaire pour intervenir efficacement au soutien de la défense de vos intérêts en droit de la famille.

Le cabinet met à votre disposition un service qui privilégie une relation humaine et personnelle et vous propose une approche dynamique, réactive, pragmatique et constructive.

N’hésitez pas à contacter Maître Bourdet afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.

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Cet article a été publié initialement sur le magazine Com’ sur un plateau.