Le Web communique » Conseils aux particuliers » L’univers du congé sabbatique


L’univers du congé sabbatique

30 mai 2011 · Posté dans Conseils aux particuliers, Industrie 

Malgré le fait que le congé sabbatique soit très peu courant dans les entreprises, il peut avoir un effet important sur leur activité. Il est donc primordial de le prendre en compte dans le planning et le suivi des congés et des absences.

Site Eurecia
Le principe du congé sabbatique repose sur le fait que le salarié peut suspendre son contrat de travail. Ce type de congé est issu d’un intérêt personnel de l’employé. Cependant, il ne peut pas le faire à n’importe quel moment ni sans consentement de son employeur. Par ailleurs, l’employé n’est pas tenu de donner le motif de son congé sabbatique. Il peut y avoir recours pour la réalisation d’un projet ou même effectuer une activité professionnelle extérieure. Il peut donc travailler pour le compte d’une autre société ou bien créer une entreprise.

Néanmoins, les activités ne doivent pas être en concurrence avec celle de la société. L’employeur a le droit d’effectuer un report, voire un refus, du départ du salarié. Cela pourrait être dû à un taux d’absence élevé durant la période correspondante au congé sabbatique. Durant sa réalisation, l’employé ne touchera pas sa rémunération, à l’exception de conventions spécifiques à cet effet. Les mois d’absences ne sont pas à compter dans le calcul de l’ancienneté ni dans celui des droits de congés payés. Par contre, il peut encore jouir de certaines garanties durant la réalisation du congé. Il s’agit des indemnités quotidiennes et des remboursements des soins pour les assurances maladie et maternité durant quatre ans, des services relatives aux assurances invalidité et décès durant une année.

Toutes les catégories professionnelles peuvent avoir recours à un congé sabbatique. L’intéressé doit par ailleurs remplir quelques conditions. Il doit avoir travaillé dans la société durant au moins trois ans. Cette durée n’est pas obligatoirement successive. De plus, le salarié concerné doit posséder un minimum de six ans d’expériences professionnelles effectives. Pour remplir les conditions de la prise d’un congé sabbatique, le salarié ne doit pas avoir joui d’un congé sabbatique, d’un congé formation ou de création d’entreprise lors des six dernières années.

La réalisation doit se faire entre 6 et 11 mois. Bien avant, la demande à envoyer à l’employeur doit se faire trois mois plus tôt au minimum en suivant les conditions recquises. Elle est envoyée soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit donnée en mains propres avec une décharge. Il en est de même quand l’employeur donne sa réponse. Si aucune réponse n’est donnée dans un délai de trente jours, cela est donc considéré comme une acceptation. Lorsque la demande de congé a été vérifiée et validée par l’employeur, aucune des parties ne peut l’écourter ni l’étirer. Le salarié peut recourir à son compte épargne-temps pour pouvoir faciliter sa démarche. Lorsque le congé sabbatique arrive à son terme, le salarié revient au poste qu’il a occupé auparavant ou dans un poste où les conditions de travail sont similaires.

Commentaires

Laisser un commentaire