La loi applicable en cas d’accident de voiture à l’étranger
En ce qui concerne les responsabilités qui touchent les dommages subis ou causés dans un pays international, la loi du pays est généralement appliquée, pusque le code de la route est passible de légères modifications selon les pays. Il existe cependant des cas dans lesquels la réglementation française est mise en oeuvre comme lorsque le sinistre n’a causé aucun dégât matériel ou de personne, sauf vous et vos passagers. Elle est également seule à être mise en œuvre lorsque vous renversez un piéton de nationalité française dans un Etat de l’Union Européenne ou lors d’une collision entre deux voitures françaises.
Les démarches à suivre en cas d’accident de voiture à l’étranger
La gravité de l’accident et les responsabilités ont peu d’importance, voici ce que vous devez faire en cas d’accident à l’étranger : tout d’abord, remplissez de manière convenable avec l’autre conducteur le constat à l’amiable dans lequel vous aurez préalablement écrit les parties vous concernant. Recueilliez toutes les informations possible concernant les coordonnées de l’autre conducteur et de celles de son assureur. Vous pouvez éventuellement contacter la société d’assistance que votre contrat d’assurance vie ou autre vous fait bénéficier, laquelle vous aidera à faire le nécessaire pour la réparation de votre véhicule ou s’occupera de votre rapatriement, le cas échéant. Surtout, n’oubliez pas de déposer une déclaration de votre accident auprès de votre assureur et ce, dans les meilleurs délais. Si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes alors tenu de le signaler au bureau d’assurances du pays dans lequel l’accident s’est passé dont l’adresse et les coordonnées se trouvent au dos de la carte verte.
La réparation des dégâts matériels et l’indemnisation
En ce qui concerne la réparation des dégâts engendrés par un sinistre, le principe est le même que si vous vous trouviez en France. Vous ne pouvez faire réparer votre voiture qu’après accord de votre assureur. Une fois que votre compagnie d’assurance a été prévenue de votre situation, elle enverra directement des représentants, dont un expert du mandataire, qui examineront votre automobile et décideront ou non de sa réparation ou sa remise en état. D’autre part, lorsque le contrat d’assurance prévoit en complément le rapatriement de votre véhicule durant votre séjour, c’est votre assureur français qui assurera de son propre fond ce supplément de service. Concernant l’indemnisation, son évaluation varie en fonction des pays. Pour cela, gardez bien toutes les pièces justificatives à l’instar des certificats médicaux ou des factures de réparation.
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