Le Syndicat Mixte du SCoTAM entre dans sa dernière phase de concertation
Une dernière phase de concertation est prévue par le Syndicat mixte du SCoTAM pour présenter les grandes orientations du projet de SCoTAM avant son arrêt à la fin de cette année.
Le 23 septembre 2013, aura lieu la dernière réunion publique à l’Espace Conférences de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Pôle des Métiers de Metz Technopole, 5 Boulevard de la Défense) à 19h à Metz.
Accompagné par l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM), le Syndicat mixte du SCoTAM présentera les principes qui guideront les politiques publiques et partagera les objectifs prévus dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Cette réunion sera accompagnée d’une nouvelle exposition.
L’ensemble des documents du SCoTAM (Diagnostic territorial et son document de synthèse, Projet d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que sa note explicative et bientôt le DOO) est en consultation du public au siège des 11 intercommunalités membres du SCoTAM. Un registre pour recueillir les observations et contributions des habitants est également mis à disposition.
Vers l’arrêt du Projet du SCoT
La fin des travaux d’élaboration du projet de SCoTAM est prévue pour la fin de l’année 2013. Formalisé dans un dossier, le SCoT sera « arrêté » par les membres du Syndicat mixte lors d’un Comité Syndical.
De l’arrêt du projet de SCoT jusqu’à son approbation
Dans un premier temps, le projet de SCoT sera transmis aux Personnes Publiques Associées pour une consultation officielle ainsi qu’au Préfet en qualité d’autorité environnementale. Ces derniers disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis, sans quoi leur avis sera réputé d’office favorable.
Le projet de SCoT sera ensuite mis à l’enquête publique durant 1 mois au minimum. Pendant cette enquête publique, les habitants auront une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet et de faire valoir leurs observations.
Le commissaire-enquêteur consignera dans un rapport l’ensemble des remarques et remettra ses conclusions. Celles-ci seront discutées et éventuellement intégrées à l’occasion de l’approbation du SCoTAM par le Comité Syndical.
Le SCoT approuvé sera rendu exécutoire par le Préfet deux mois après sa publication. Les documents d’urbanisme locaux, les plans de déplacements urbains, les programmes locaux de l’habitat devront, au besoin, être mis en compatibilité avec les orientations du SCoT de l’Agglomération Messine dans un délai de 3 ans.
Calendrier du SCoTAM
