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Facebook et le droit à l’image

12 avril 2013 · Posté dans Conseils aux particuliers 

mandataire-immobilier On le sait désormais très bien : Facebook pose de nombreux problèmes quant au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la propriété intellectuelle notamment. En effet, non seulement Facebook est propriétaire de tous les contenus publiés sur le réseau social mais en plus chaque photo postée où vous apparaissait peut être visible par tout le monde ou presque.

Et quand on sait par exemple que plus de 12% des bébés britanniques ont un compte Facebook (évidemment géré par leurs parents) et que les adolescents ont des difficultés à percevoir l’importance de gérer son image numérique, un point s’impose sur la relation entre Facebook et le droit à l’image.

Facebook et la propriété intellectuelle

Tout d’abord, il convient de rappeler un fait simple mais qui peut faire froid dans le dos : la société Facebook est propriétaire de tous les contenus publiés sur le si prisé réseau social. Comment ? Eh bien tout simplement grâce à ces conditions générales d’utilisation que tout le monde accepte… sans les avoir jamais lues. En effet, un article de ces conditions générales précise qu’en publiant un contenu (image, vidéo, texte) sur Facebook, vous cédez ainsi tous vos droits sur ces contenus et autorisez Facebook à en faire n’importe quel usage… y compris un usage commercial. En d’autres termes, si vous postez une photo de vous sur Facebook, rien n’interdit au groupe de vendre cette image à une société pour qu’elle utilise dans des campagnes de publicité.
On voit ici comment on passe du « simple » problème de propriété intellectuelle (vous êtes l’auteur d’une image donc vous en avez les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur) que Facebook s’approprie allégrement à une question de droit à l’image. En effet, comme Facebook est propriétaire de tous les contenus, même s’il s’agit d’une photo de vous, il peut la vendre pour un usage que vous n’aviez pas prévu… et il vous sera difficile de venir ensuite expliquer que vous ne souhaitiez pas que cela arrive.

Le droit à l’image : comment se protéger ?

Un autre problème du droit à l’image est posé sur Facebook : votre présence sur les photos des autres membres du réseau social. En effet, tout le monde peut publier une photo sur laquelle vous apparaissez et « tagger » cette image pour indiquer que vous y êtes présent. Or, vous pouvez ne pas souhaiter que tout le monde sache qu’il s’agit de vous d’une part, et d’autre part vous pouvez refuser que la photo taggée apparaissent sur les murs de vos contacts. Pour ce faire, il vous suffit de régler les paramètres de confidentialité de manière à restreindre la visibilité de ces images à vous seulement ou à certains cercles de vos « amis » Facebook. Cela vous évitera d’apparaître nu dans votre ville une bouteille de whisky à la main sur le mur de vos collègues de bureau par exemple…
Mais également, il vous est possible de signaler une photo à Facebook, même si vous n’y êtes pas taggé. En effet, si vous avez repéré une photo où vous apparaissez et que vous ne souhaitez pas la voir publiée, vous pouvez alors indiquer à Facebook que cette image contrevient à vos droits d’auteurs (étrange, Facebook ne permet pas d’indiquer qu’une photo contrevient à votre droit à l’image…) en indiquant l’url de la photo en question.
Quoi qu’il en soit, Facebook pose de nombreux problèmes au sujet de la vie privée et du droit à l’image. Soyez donc vigilants avec les contenus que vous publiez et n’oubliez pas de régler minutieusement vos paramètres de confidentialité avant de poster du contenu, notamment des images.
Sachez qu’en cas d’atteintes à la vie privée ou à votre droit à l’image, vous pouvez avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit à l’image, mener une procédure d’urgence en référé, et ce, quel que soit le support. (Internet, presse écrite, blog, audiovisuel, etc.)

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