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Vente immobilière d’un logement occupé

16 octobre 2012 · Posté dans Immobilier 

Un bien immobilier peut être vendu alors qu’un locataire l’occupe encore. Pour le propriétaire comme pour l’acheteur, cette donnée peut impacter le prix de vente et certaines formalités.

vente immobilière

Prévoir une décote au prix de vente

Un appartement ou une maison occupée par un locataire, mais vous souhaitez tout de même vendre votre bien ? Ce n’est pas un problème.

Néanmoins, le prix de vente devra considérer le temps du bail restant. En effet, comptez une décote comprise entre 10 et 20% du prix de vente, en fonction de la date de fin du bail. Certains investisseurs, qui comptent acheter pour mettre le bien en location, peuvent acquérir le bien sans décote.

Quelles différences pour le locataire ?

Le locataire n’est pas impacté par la transaction. La vente du bien immobilier dans lequel il loge change uniquement de propriétaire.

Néanmoins, le nouveau propriétaire à des obligations vis-à-vis du locataire. Il doit se présenter à lui après l’achat et doit lui transmettre l’ensemble de ses coordonnées : nom, numéro de téléphone, adresse, coordonnées bancaires, etc.

L’acheteur indique également à ce moment-là ses intentions par rapport à la poursuite du bail et confirme le versement du dépôt de garantie par l’ancien propriétaire de l’appartement ou de la maison.

Droit de préemption : quel impact à la vente d’un bien occupé ?

Le droit de préemption du locataire n’est pas applicable lors de la vente d’un bien immobilier occupé. Des exceptions existent cependant lorsque le bien est un immeuble divisé en lots à vendre et lorsque le bailleur donne un congé d’au moins 6 mois avant la fin du bail afin de pouvoir réaliser la vente.

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