Ce qui est modifié dans le dispositif scellier en 2011
La loi Scellier consiste à acquérir une nouvelle habitation pour la mettre en location sur une période d’au moins 9 ans. L’objectif est de jouir d’une réduction d’impôt sur toute la durée, tout en ayant une richesse durable qui servira par exempe à produire des revenus complémentaires à la fin de carrière.
En 2011, la loi Scellier se décline en 4 orientations : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. Effectivement, depuis 2011, l’exploit énergétique du programme immobilier désigne le taux de la diminution d’impôt.
Le dispositif Scellier BBC est une déclinaison de la loi Scellier habituelle apparue en 2009. En 2011, le gouvernement associe une éco-conditionnalité au dispositif Scellier. Par conséquent, en plaçant dans un bien immobilier qui bénéficie de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’investisseur bénéficie d’un pourcentage de réduction de taxe plus important que si l’habitation n’est pas BBC. Le dispositif Scellier se décline donc à partir de 2011 en 4 dispositifs : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise d’impôt peut représenter jusqu’à 96.000€ !
Le dispositif Scellier social est un dispositif de défiscalisation qui se résume à mettre en location un bien immobilier neuf pendant 9 ans minimum. Cette loi donne la possibilité de continuer le bail pour bénéficier d’ une réduction de taxe additionnelle pendant 3 ans ou 6 ans (et même jusqu’à 15 ans). Le dispositif Scellier social recquiert le respect de plafonds de loyer selon l’emplacement de la résidence (plafonds inférieurs à ceux du dispositif Scellier classique) et le respect de plafonds des moyens du locataire. Malgré le fait qu’il y ait plus de clauses en dispositif Scellier social, l’avantage fiscal reste plus élevé.
Acquérir un logement neuf à Paris en loi Scellier est très rentable. Non seulement le logement sera très sollicité sur le marché des locations, mais en outre il obtiendra surement de la valeur. Les biens immobiliers neufs acquis à Paris pour être mis en location en loi Scellier ou loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) jouissent d’ un attrait spécifique car ils possèdent : de zones de la copropriété bien arrangées, d’ascenseurs, de balcons ou terrasses, de parkings ou box …
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