Ce qui est modifié dans le dispositif scellier en 2011
A partir de 2009, le dispositif Scellier est scindé en deux sortes de détaxation : le dispositif Scellier classique et la loi Scellier social. L’investissement en dispositif Scellier classique consiste à louer sur 9 ans minimum une habitation prise dans le nouveau immobilier. Le placement en loi Scellier social se résume louer pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, une habitation achetée dans le nouveau immobilier, avec des modalités supplémentaires que le dispositif Scellier classique (notamment plafonds des moyens du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique du logement neuf indique le taux de la diminution de taxe en loi Scellier social : 32% si le l’habitation est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% dans le cas contraire.
La simulation en loi Scellier de Nexity donne un usage très avantageux. Elle donne la possibilité de comparer les différentes options du dispositif Scellier : l’option sur 9 ans ou le modèle sur 15 ans, le placement en BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou le placement en non-BBC. De quoi choisir un placement immobilier en toute sérénité.
Le dispositif Scellier, qui est basé sur un principe de remise de taxe, s’adapte peu importe le niveau d’imposition de l’investisseur. La défiscalisation Scellier consiste à enlever 13% à 32% du montant du revient de la propriété immobilière sur le prix de sa taxe, répartis sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans. La réduction de taxe peut ainsi atteindre 7.333 € / an, pour l’acquisition d’un propriété immobilière à 300.000 € (prix maximum pouvant être accepté pour le devis de la réduction de taxe) pour une défiscalisation sur 9 ans dans un programme BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La loi Scellier BBC est une variante de la loi Scellier habituelle mise en place en 2009. En 2011, le gouvernement intègre une éco-conditionnalité au procédé Scellier. Ainsi, en plaçant dans un bien immobilier qui profite de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’acheteur gagne un taux de diminution de taxe plus intéressant que si l’habitation n’est pas BBC. La methode Scellier se divise donc à partir de 2011 en 4 dispositifs : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise de taxe peut atteindre 96.000€ !
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